Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. 

La présente politique s’applique au traitement relatif à la gestion des abonnements à la newsletter et au traitement relatif à la gestion du formulaire de contact.

Elle a pour objet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données. 

Traitement de données “Gestion des abonnements à la newsletter”

Objet

Finalités

Le traitement a pour finalité la gestion de l’envoi de la lettre d’information de Gouv.nc. 

Il permet au pôle communication :

  • la gestion des abonnements ;
  • l’élaboration de statistiques liées au service. 

Base légale

Article 43 de la loi informatique et libertés et article 6, 1. e) du règlement général sur la protection des données tel que rendu applicable en Nouvelle-Calédonie : 

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

  • e-mail ;
  • choix des informations et des thématiques ;
  • date d’abonnement ;
  • statistiques liées au service de newsletter.

Source des données

Les données sont issues de l’usager.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’e-mail est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Personnes concernées 

  • Usagers du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaitant recevoir la newsletter.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site https://cnil.fr/fr pour plus d’informations sur vos droits.

Destinataires des données

Catégories de destinataires 

  • les agents du pôle communication  en charge de la newsletter.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’UE.

Durée de conservation des données 

L’e-mail est conservé tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters reçues par l’usager ou directement sur Gouv.nc). 

Traitement de données “Gestion du formulaire de contact”

Objet

Finalités 

Le traitement a pour finalité la gestion du formulaire de contact à destination des usagers du gouvernement. 

Il permet au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de recevoir, de traiter et de gérer la suite donnée aux demandes des usagers formulées via le formulaire de contact.

Base légale

Article 43 de la loi informatique et libertés et articles 6, 1. a) et 6, 1. e) du règlement général sur la protection des données tel que rendu applicable en Nouvelle-Calédonie : 

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 

Données traitées 

Catégories de données traitées 

Données d’identification : nom, prénom, courriel

Traitement de la demande : toute données personnelles pouvant être mentionnées dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager. 

Source des données

Les données sont transmises par l’usager qui souhaite utiliser le formulaire de contact. 

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données qui ne sont pas mentionnées comme facultatives dans le formulaire de contact, la demande ne pourra pas être traitée. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. 

Personnes concernées 
  • Usagers du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • Agents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge de l’administration du formulaire de contact. 

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives et selon l’objet de la requête, sont destinataires des données, les agents du gouvernement en charge des réponses aux demandes des usagers.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. 

Durée de conservation des données 

Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact. 

Sécurité des traitements

Le site internet est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui dispose d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie, ainsi que d’un contrôle d’accès physique (fondé sur un système de badge) et applicatif. L’accès au site internet se fait via une connexion sécurisée. 

Vos droits sur les données vous concernant

Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour les données personnelles vous concernant. 

Pour toute information relative à l’utilisation de vos données ou exercice de vos droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes  :

Délégué à la protection des données
08 route des artifices
BP M2
98849 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie